Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme constitue un axe majeur d’intervention du cabinet de Maître Armelle JOSSERAN qui vous apporte son expertise et ses conseils dans le montage d’un projet et sa sécurisation :- Délivrance d’autorisations et de permis
- Elaboration de documents d’urbanisme (projets d’aménagement, audit, etc…)
- Fiscalité liée à l’opération
- Informations sur la réglementation applicable au projet (PLU, plans de prévention, etc…)
Maître Armelle JOSSERAN est également présente pour défendre vos intérêts et vous assister dans vos démarches lors d’un contentieux :
- Contestation d’une déclaration de travaux, d’une autorisation de permis, etc…
- Préemption ou expropriation
- Litiges liés aux servitudes
- Infractions aux règles d’aménagement
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