Historique
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...Source : www.lemag-juridique.com
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations si...Source : www.weka.fr
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com